Les actualités

Publications

07/02/2023

Le délit d’outrage sexiste et sexuel à compter du 1er avril 2023

Lire la suite

Publications

07/02/2023

Le Monde du Droit - Matthieu Bultel : « Je souhaite accroître notre visibilité sur les fondamentaux de la fiscalité de l’entreprise et des dirigeants »

Lire la suite

Publications

07/02/2023

Lancement de la campagne de mobilisation #JeNeSuisPasUneData par l’association UFC-Que Choisir

Lire la suite

Publications

06/02/2023

Abondement-sanction du CPF et lanceur d’alerte

Lire la suite

Événements

06/02/2023

Conférence  « Parlons vin » - Wine Paris / Vinexpo Paris - Mardi 14 février 2023 - De 14h30 à 15h30

Lire la suite

Publications

06/02/2023

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

Lire la suite

Publications

06/02/2023

Procédure fiscale – Précision sur l’étendue du délai spécial de reprise de l’administration en cas d’enquête judiciaire pour fraude fiscale

Lire la suite

Publications

06/02/2023

Eco 121 « Projets web : Ne négligez pas le choix de votre méthodologie projet ! » par Benjamin Mourot

Lire la suite

Publications

04/02/2023

Prescription et empêchement d’agir en justice

Lire la suite

Publications

04/02/2023

Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL

Lire la suite

Publications

03/02/2023

Pas de harcèlement moral mais un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels

Lire la suite

Publications

03/02/2023

Traitement TVA des indemnités

Lire la suite

Publications

03/02/2023

Les interfaces de programmation applicatives (API)

Lire la suite

Publications

02/02/2023

CSP et date de notification du motif économique du licenciement

Lire la suite

Publications

02/02/2023

Consentement des utilisateurs, l’autorité irlandaise sanctionne WhatsApp Ireland.

Lire la suite