Publications
11/02/2021
Annulation de la validation d’un accord non majoritaire et nullité de licenciement
Publications
11/02/2021
Elections professionnelles et vote électronique : quelques lumières
Publications
11/02/2021
Convention de forfait en jours privée d’effet et répétition de l’indu : remboursement des jours de RTT possible
Publications
28/01/2021
COVID-19 & vente de masques et GHA/SHA : nouveau cadre réglementaire
Événements
19/01/2021
Trois sessions de webinaires dédiées à la loi de finances pour 2021
Nominations
14/01/2021
Bignon Lebray annonce la nomination de Tanguy Dubly en qualité d’associé
Publications
14/01/2021
Interview de François Vignalou pour l’AGEFI actifs : "Une loi de relance pour 2021"
Publications
06/01/2021
DAFmag : "Quelle fiscalité en matière d’IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables" par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
21/12/2020
DAF mag : "Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la "branche complète d’activité" " par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
09/12/2020
Loi ASAP : décryptage des principales dispositions pour les relations fournisseurs-distributeurs
Événements
08/12/2020
Intervention d’Elise Dufour à la Journée du numérique de l’AFDIT du 4 décembre 2020
Publications
07/12/2020
Absence de libéralité en cas de contrepartie à la minoration de la valeur d’un apport de titres
Publications
07/12/2020
L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?
Publications
07/12/2020
