Publications
17/10/2019
TVA sur marge des marchands de biens immobiliers : l’administration réaffirme sa position
Publications
17/10/2019
Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne
Publications
17/10/2019
Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation
Publications
15/10/2019
L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
10/10/2019
Atlantico.fr : Interview d’Elise Dufour au sujet de la généralisation de la reconnaissance faciale
Opérations
08/10/2019
Bignon Lebray accompagne le groupe Arjowiggins Creative Papers dans le cadre de son MBO
Publications
02/10/2019
Eco121 : "Simplification du droit des affaires : la loi PACTE mais pas que...." par Alexandre Ghesquiere
Publications
30/09/2019
Suppression de l’obligation triennale d’augmentation de capital réservée aux salariés
Publications
30/09/2019
Clause d’exclusion dans les statuts de SAS : fin de l’unanimité
Publications
30/09/2019
SAS : dispense d’évaluation des apports en industrie et avantages particuliers
Événements
30/09/2019
Pause Déj’ "Lois Pacte et Soilihi : points-clés et opportunités en droit des sociétés" à Lille le 10 octobre
Publications
26/09/2019
Violation du RGPD : la réactivité des acteurs peut minorer le montant de l’amende mais pas l’effacer
Publications
26/09/2019