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17/02/2021
Covid-19 : adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants
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17/02/2021
Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire
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17/02/2021
Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
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17/02/2021
Engagement d’une action en comblement de passif contre un dirigeant démissionnaire
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16/02/2021
Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant
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16/02/2021
Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA
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16/02/2021
Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA
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16/02/2021
Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination
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12/02/2021
DAFmag : "Comment ne pas perdre ses déficits lors d’une restructuration de groupe ?" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
08/02/2021
The Legal 500 Country Comparative Guides : contribution de Sébastien Pinot pour le chapitre France
Publications
28/01/2021
COVID-19 & vente de masques et GHA/SHA : nouveau cadre réglementaire
Événements
19/01/2021
Trois sessions de webinaires dédiées à la loi de finances pour 2021
Nominations
14/01/2021
Bignon Lebray annonce la nomination de Tanguy Dubly en qualité d’associé
Publications
14/01/2021
Interview de François Vignalou pour l’AGEFI actifs : "Une loi de relance pour 2021"
Publications
06/01/2021
