Publications
28/05/2020
Tenue des assemblées et réunions des organes collégiaux à huis clos
Publications
27/05/2020
DAFmag / Décision Achats : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier
Publications
18/05/2020
Achat Public : « Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ? » par Kévin Holterbach
Publications
06/05/2020
[COVID-19] Publication d’une Communication de la Commission européenne définissant un « cadre temporaire » en matière de concurrence
Publications
27/04/2020
La Gazette : "Une ordonnance améliore le sort des autorisations d’urbanisme" par Alain Vamour
Publications
23/04/2020
[COVID-19] Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises
Événements
22/04/2020
Intervention de Thomas Buffin dans un webinar sur le thème "Comment poursuivre et sécuriser sa levée de fonds dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?"
Publications
22/04/2020
Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
21/04/2020
Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach
Publications
16/04/2020
