Publications
26/03/2019
Conditions de déduction de la TVA sur des frais supportés par une holding lors d’une cession de titres
Publications
26/03/2019
Intérêts versés à des entreprises liées : quelle preuve pour quel taux ?
Publications
26/03/2019
Un nouveau cas de présomption de l’intention du contribuable de réaliser un acte anormal de gestion
Publications
21/03/2019
Ideal-investisseur.fr : "Contrôle des investissements étrangers en France : une nouvelle évolution du régime" par Alban Van de Vyver
Événements
08/03/2019
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019
Publications
26/02/2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
Publications
26/02/2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26/02/2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26/02/2019
Parution du décret relatif à l’utilisation de la blockchain pour les titres de sociétés non cotées
Publications
25/02/2019
Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau
Publications
22/02/2019
L’interprétation d’un texte par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat peut constituer une circonstance nouvelle rendant recevable une QPC
Publications
22/02/2019