Les actualités

Publications

26/02/2018

Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L. 225-27-1 du code de commerce

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23/02/2018

Fiscalité des entreprises : régime mère-fille : l’option peut être exercée pendant le délai de réclamation

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21/02/2018

Apport de titres et subvention : attention !

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20/02/2018

Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche

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14/02/2018

Branche complète d'activité

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12/02/2018

Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?

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08/02/2018

Pacte d’actionnaires à durée indéterminée

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07/02/2018

Fiscalité des plus-values

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29/01/2018

L’impôt sur la fortune immobilière : quel impact pour les non-résidents ?

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29/01/2018

Un vent d’attractivité souffle sur la fiscalité française !

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29/01/2018

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière

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28/01/2018

Mise à jour du contenu de la documentation prix de transfert

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27/01/2018

Assouplissement du régime de faveur des apports partiels d’actif

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27/01/2018

Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?

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26/01/2018

Précisions sur la question de l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale du remplacement d’un membre du CA ou du CS

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