Les actualités

Publications

26/11/2017

Gare à l’attribution d’aides à une société dont la situation est irrémédiablement compromise

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Événements

08/11/2017

Conférence Bignon Lebray / Wine Bankers le 28 novembre prochain à Lyon : "Transmission d’un domaine viticole : quels enjeux ?"

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Publications

31/10/2017

Constitutionnalité de l’imposition du prix de cession de la résidence principale en France d’un non résident

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Vie du cabinet

18/10/2017

Bignon Lebray à nouveau classé par ILFR 1000 et Décideurs Magazine

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Publications

05/10/2017

Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations

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Opérations

07/09/2017

Bignon Lebray conseille la fondation Hopale dans l’acquisition de la clinique «les Acacias»

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Publications

25/07/2017

Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant

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Vie du cabinet

21/07/2017

BIGNON LEBRAY à nouveau distingué par Legal 500 Paris

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Opérations

18/07/2017

BIGNON LEBRAY sur la cession du domaine Château Fonroque, grand cru classé de Saint-Emilion

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Opérations

06/07/2017

BIGNON LEBRAY accompagne la société Terre de Liens dans le cadre de l’obtention d’un nouveau visa de l’AMF sur un prospectus destiné à permettre une levée de fonds

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Publications

05/07/2017

Titres de participations et influence

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Publications

05/07/2017

Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres

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Publications

05/07/2017

Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe

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Publications

05/07/2017

Amendement Charasse : l’écueil du contrôle conjoint

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Publications

05/07/2017

Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère

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