Publications
19/07/2023
Cas d'étude : Rupture brutale du mandat de syndic de copropriété
Publications
17/07/2023
L’autorité allemande de protection des données précise les obligations du responsable d’une décision individuelle automatisée
Publications
13/07/2023
La Cour de cassation précise le contour de la notion d’hébergeur
Publications
11/07/2023
Eco 121 « Les mécanismes de "liquidation partielle" dans les levées de fonds » par Tanguy Dubly
Opérations
10/07/2023
Bignon Lebray accompagne Aventim dans le cadre de sa levée de fonds de 25 millions d'euros
Publications
10/07/2023
Cour de cassation, la mise en balance de la protection des données personnelles avec le droit à la preuve
Distinctions
06/07/2023
Nicolas Moreau reconnu dans le Leaders Directory 2023 par WIPR
Publications
05/07/2023
La CJUE précise l’application du RGPD dans une affaire d’abus de position dominante
Opérations
05/07/2023
Bignon Lebray accompagne Tikamoon dans le cadre de l’entrée à son capital du groupe LFPI
Publications
03/07/2023
L’autorité suédoise de protection des données sanctionne quatre entreprises pour transfert illégal
Publications
29/06/2023
Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.
Publications
27/06/2023
Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
Publications
23/06/2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
Événements
22/06/2023
