Publications
20/06/2023
Le Progrès : « Comment transformer une association en société ? »
Publications
20/06/2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
Événements
15/06/2023
Rencontres Cyberlex 2023 – Lundi 19 juin de 14h00 à 18h00 – Paris
Opérations
09/06/2023
Bignon Lebray accompagne la société TalentView dans le cadre de sa cession à Kelio
Publications
06/06/2023
Guide des bonnes pratiques de la CNIL en cas d’accès illégitime aux données de tiers.
Publications
31/05/2023
Géolocalisation des salariés, la Cour de cassation délimite les pouvoirs de l’employeur.
Opérations
30/05/2023
Bignon Lebray accompagne Société Générale Capital Partenaires (SGCP) et Capelia dans leur entrée au capital de Cartospé Packaging
Publications
30/05/2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
Publications
30/05/2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
Publications
29/05/2023
La CJUE rappelle les conditions d’octroi d’une réparation en cas de violation du RGPD
Publications
25/05/2023
La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès
Publications
23/05/2023
Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire
Publications
23/05/2023
Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne
Publications
19/05/2023
