Publications
17/05/2023
L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS
Publications
17/05/2023
Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet
Publications
16/05/2023
La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française
Publications
16/05/2023
La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur
Publications
15/05/2023
Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?
Événements
12/05/2023
Webinaire Bignon Lebray : « Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30
Opérations
11/05/2023
Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros
Publications
09/05/2023
Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans
Publications
02/05/2023
Village de la justice "Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d'habitation" par Nadège Ollier
Publications
27/04/2023
La responsabilité de l’entrepreneur peut-elle être engagée en cas de dommage causé par un prestataire de service sur un chantier ?
Publications
25/04/2023
La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic
Publications
20/04/2023
