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07/01/2025
Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit
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20/12/2024
Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion
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19/12/2024
Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties
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18/12/2024
Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC
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18/12/2024
Bignon Lebray accompagne Keepers et Pulse dans le cadre de leur rapprochement
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16/12/2024
Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
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16/12/2024
Promesse unilatérale de vente : irrévocabilité de l’engagement et date d’appréciation de la vileté du prix
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13/12/2024
Journée d'équipe - Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies
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12/12/2024
Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées
Opérations
10/12/2024
Bignon Lebray accompagne BiblioOnDemand dans le cadre de sa levée de fonds auprès de Nord Création et de Finovam Gestion
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09/12/2024
SAS à capital variable : quel montant du capital retenir pour l’application des dispositions sur la réserve légale ?
Publications
06/12/2024
Eco 121 « Loi de finances : un peu de sérieux ! » par Jérôme Granotier
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06/12/2024
