Les actualités

Publications

28/09/2018

Loi du 10 août 2018 : Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises

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Publications

28/09/2018

Sanction du défaut d’agrément d’une cession des parts sociales d’une société en nom collectif (SNC)

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Événements

07/09/2018

Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Rémunération des cadres-dirigeants : état des lieux et opportunités", le jeudi 4 octobre à Paris

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Publications

27/07/2018

Étendue de la garantie de passif en cas de litige non comptabilisé dans les comptes au moment de la signature de l’acte de cession

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Publications

27/07/2018

Etendue de l’obligation de la caution – Fusion absorption – Transmission universelle de patrimoine

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Publications

27/07/2018

La nécessité d’une AGE lors de la nomination des commissaires à la vérification en cas d’émission d’OCA

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Publications

27/07/2018

Fusion-absorption entre SAS : l’unanimité des associés n’est pas requise

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Publications

27/07/2018

Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif

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Publications

27/07/2018

Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes

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Opérations

27/06/2018

Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface

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Publications

21/06/2018

Droit d’enregistrement

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Publications

21/06/2018

Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?

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Publications

21/06/2018

Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?

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Publications

21/06/2018

Exigibilité de la TVA sur les prestations de services

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Événements

07/06/2018

Intervention d'Elise Dufour à la conférence de l'Université Queen Mary : "Disruptive Technologies, Data and Digital Services: Skilling Lawyers for Tomorrow's Information Economy" le 13 juin à

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