Publications
05/07/2017
Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres
Publications
05/07/2017
Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe
Publications
05/07/2017
Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère
Opérations
04/07/2017
BIGNON LEBRAY accompagne Sarbacane Software dans sa levée de fonds
Vie du cabinet
04/07/2017
Le département Fiscalité de BIGNON LEBRAY à nouveau classé dans Option Droit & Affaires
Publications
01/06/2017
Impact des opérations sur le capital dans l’évaluation du prix d’acquisition des titres
Publications
01/06/2017
L’absence de compensation d’une dette et d’une créance peut constituer un acte anormal de gestion
Opérations
17/05/2017
BIGNON LEBRAY et Diametis interviennent sur l’émission obligataire High Yield de 115 millions d’euros du Groupe NH Hotels
Publications
11/05/2017
Baux commerciaux et clause dérogatoire à l’article L.145-39 du Code de commerce
Publications
09/05/2017
Absence de nullité de la procédure en cas de non-respect du délai d’un mois prévu par l’article R. 332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
Publications
05/05/2017