Publications
27/02/2017
Droit d’auteur : contrat de travail et présomption d’œuvre collective
Publications
27/02/2017
Entrée en vigueur du nouveau régime de mixité dans les organes d'administration - Précision
Opérations
27/02/2017
BIGNON LEBRAY sur la cession des titres de la société Château Trianon
Publications
26/02/2017
Internet : condamnation pénale pour usurpation d’identité par la création d’un faux site officiel
Publications
26/02/2017
Non déduction de la TVA grevant des prestations de services non refacturées par une société holding à ses filiales
Publications
25/02/2017
Création d'un traitement de données pour les dossiers de régularisation
Publications
25/02/2017
La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique
Publications
23/02/2017
Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative
Publications
22/02/2017
Réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)
Publications
16/02/2017
Fusacq.com : "Déduction abusive des intérêts d’obligation en cas de distribution de dividendes" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
Publications
07/02/2017
La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire
Publications
04/02/2017
Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros
Publications
03/02/2017