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03/01/2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
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02/01/2023
Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude
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29/12/2022
La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS
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15/12/2022
Bignon Lebray accompagne Sparkling Partners dans le cadre de sa levée de fonds
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12/12/2022
La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients
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09/12/2022
Bignon Lebray accompagne les investisseurs historiques de Naïo Technologies dans le cadre de sa levée de fonds de 32 millions d’euros
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07/12/2022
Eco 121 « Plus-value sur titres de participation : précisions de l'administration fiscale » par Jérôme Granotier
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06/12/2022
Bignon Lebray accompagne l’investisseur EIC Fund dans le cadre de la cession de sa participation dans Nestwave à Nextnav
Publications
02/12/2022
Journal Spécial des Sociétés « Adoption de MiCA : quels enjeux ? » par Elise Dufour
Opérations
24/11/2022
Bignon Lebray accompagne Marketing 1by1 dans le cadre de sa cession au Groupe Sarbacane et du réinvestissement de certains managers
Publications
23/11/2022
La sanction de 800 000 euros de la CNIL à l’encontre de Discord
Publications
18/11/2022
