Publications
03/01/2020
La tant attendue transposition du « paquet marques » : la France a émis une ordonnance
Publications
03/01/2020
Le droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse est désormais applicable
Publications
03/01/2020
Liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas obligatoire
Publications
03/01/2020
Le refus de supprimer une fiche « Google My Business » justifié par le droit à la liberté d’expression des internautes
Publications
13/12/2019
Le Moniteur : "TVA sur marge : l’étonnante obstination de Bercy" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Événements
11/12/2019
Interventions d’Elise Dufour au Global Mobility Executive Forum de Paris et à Bruxelles aux Entretiens européens de la DBF
Publications
11/12/2019
Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann
Opérations
22/10/2019
Bignon Lebray accompagne Unaide dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
17/10/2019
TVA sur marge des marchands de biens immobiliers : l’administration réaffirme sa position
Publications
17/10/2019
Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne
Publications
17/10/2019