Publications
27/06/2019
La CNIL inquiète de la gestion des données personnelles par les développeurs
Publications
27/06/2019
Le cadre juridique national relatif à la protection des données enfin finalisé
Événements
14/06/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "Décryptage de la réforme des négociations commerciales et des pratiques restrictives de concurrence"
Publications
14/06/2019
Procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre de l’UE
Publications
14/06/2019
L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale
Publications
14/06/2019
Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective
Publications
14/06/2019
La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse
Événements
13/06/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "RGPD : un an après" - Jeudi 27 juin à Paris
Opérations
05/06/2019
Bignon Lebray conseille le fondateur de Oliver’Store (Stores-Discount.com) dans le cadre de la cession du groupe à Hunter Douglas
Publications
28/05/2019
Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts
Publications
28/05/2019