Publications
15/03/2019
L’Aurore / L’Aurore en Gascogne : quand le jour se lève sur les vins
Publications
15/03/2019
Gilets jaunes : quelle validité pour les 70 dépôts de marques reçus par l’INPI ?
Publications
15/03/2019
Absence de preuve du paiement des redevances de licences, une faute de l’intégrateur.
Publications
26/02/2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
Publications
26/02/2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26/02/2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26/02/2019
Parution du décret relatif à l’utilisation de la blockchain pour les titres de sociétés non cotées
Publications
25/02/2019
Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau
Publications
14/02/2019
Cercle des Echos : "Le législateur abuse-t-il de l’abus de droit fiscal ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer
Événements
07/02/2019
Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle", le 7 mars 2019 à Lyon
Publications
06/02/2019
Le Monde du Droit : "Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?", par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
05/02/2019
La nouvelle recommandation de la CNIL sur la prospection commerciale électronique
Publications
05/02/2019