Publications
05/02/2019
Le Parlement européen a finalement adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique le 12 septembre 2018
Publications
05/02/2019
Le juste motif n’est pas pris en compte dans l’appréciation du profit indument tiré de la renommée d’une marque
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05/02/2019
Révocation de la marque BIG MAC pour défaut d’exploitation prononcée par l’EUIPO
Publications
05/02/2019
Les nouveaux organismes produits par mutagénèse sont des OGM soumis à la directive européenne 2001/18 sur les OGM
Publications
05/02/2019
Redressement des licences de logiciels : mise en cause de la responsabilité de l’intégrateur
Publications
05/02/2019
Redressement des licences de logiciels : contrefaçon ou simple responsabilité contractuelle ?
Publications
05/02/2019
Application du droit de rétractation entre professionnels aux prestations informatiques
Publications
30/01/2019
Régularisation de l’omission de statuer sur une proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés
Publications
30/01/2019
Absence d’effet rétroactif de l’agrément de l’héritier d’un associé
Publications
30/01/2019
Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu
Publications
30/01/2019
La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant
Événements
23/01/2019
Cycle de conférences fiscales Bignon Lebray, le 21 février à Paris, le 7 mars à Lyon et le 14 mars à Lille
Événements
23/01/2019
Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle", le 21 février 2019 à Paris
Événements
23/01/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "Négociations commerciales : quel cadre juridique pour 2019 ?", le jeudi 7 février à Lille
Publications
22/01/2019