Publications
16/10/2018
Toute opération constitutive d’une activité économique par un holding au profit de sa filiale ouvre droit à déduction de la TVA grevant ses frais généraux
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16/10/2018
Présentation des mesures phares du projet de loi de finances pour 2019
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16/10/2018
Procédure d’abus de droit : schéma visant à contourner les règles de sous-capitalisation
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28/09/2018
La clause de substitution comme technique de reprise des actes conclus lors de la formation de la société
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28/09/2018
Loi du 10 août 2018 : Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises
Publications
28/09/2018
Sanction du défaut d’agrément d’une cession des parts sociales d’une société en nom collectif (SNC)
Événements
07/09/2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Rémunération des cadres-dirigeants : état des lieux et opportunités", le jeudi 4 octobre à Paris
Publications
27/07/2018
Étendue de la garantie de passif en cas de litige non comptabilisé dans les comptes au moment de la signature de l’acte de cession
Publications
27/07/2018
Etendue de l’obligation de la caution – Fusion absorption – Transmission universelle de patrimoine
Publications
27/07/2018
La nécessité d’une AGE lors de la nomination des commissaires à la vérification en cas d’émission d’OCA
Publications
27/07/2018
Fusion-absorption entre SAS : l’unanimité des associés n’est pas requise
Publications
27/07/2018
Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes
Opérations
27/06/2018