Les actualités

Publications

28/02/2018

Fiscalité des entreprises : renvoi de la QPC relative à l'application de l'Amendement Charasse

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Publications

26/02/2018

Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L. 225-27-1 du code de commerce

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Publications

23/02/2018

Fiscalité des entreprises : régime mère-fille : l’option peut être exercée pendant le délai de réclamation

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Événements

23/02/2018

Elise Dufour, médiatrice du Colloque annuel de l’AD&A : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et objet de droit » le 16 mars 2018 à Paris

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Publications

21/02/2018

Apport de titres et subvention : attention !

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Publications

20/02/2018

Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche

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Publications

14/02/2018

Branche complète d'activité

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Publications

12/02/2018

Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?

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Publications

08/02/2018

Pacte d’actionnaires à durée indéterminée

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Publications

07/02/2018

Fiscalité des plus-values

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Événements

30/01/2018

Le Monde du Droit : interview d'Elise Dufour aux Rencontres Annuelles Cyberlex 2018

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Publications

29/01/2018

L’impôt sur la fortune immobilière : quel impact pour les non-résidents ?

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Publications

29/01/2018

Un vent d’attractivité souffle sur la fiscalité française !

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Publications

29/01/2018

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière

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Publications

28/01/2018

Mise à jour du contenu de la documentation prix de transfert

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