Publications
06/12/2017
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
Publications
04/12/2017
Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française
Publications
02/12/2017
Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes (GAP)
Publications
30/11/2017
Sauf stipulation contraire des statuts, la démission d’un dirigeant est un acte juridique unilatéral qui ne nécessite aucune acceptation de la part de la société
Publications
29/11/2017
Le cessionnaire d’actions, qui se substitue à un tiers dans le cadre de son acquisition, et s’engage à garantir le paiement de ce dernier, n’est pas une caution mais un codébiteur solidaire
Publications
26/11/2017
La rémunération du dirigeant lui est due même en cas de longue absence pour maladie tant que sa révocation n’est pas décidée par la collectivité des associés
Événements
09/11/2017
Pause-Déj' Bignon Lebray "Sécurité et protection des données personnelles", le 30 novembre 2017 à Paris
Événements
08/11/2017
Conférence Bignon Lebray / Wine Bankers le 28 novembre prochain à Lyon : "Transmission d’un domaine viticole : quels enjeux ?"
Publications
31/10/2017
Constitutionnalité de l’imposition du prix de cession de la résidence principale en France d’un non résident
Vie du cabinet
18/10/2017
Bignon Lebray à nouveau classé par ILFR 1000 et Décideurs Magazine
Publications
05/10/2017
Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations
Opérations
07/09/2017
Bignon Lebray conseille la fondation Hopale dans l’acquisition de la clinique «les Acacias»
Publications
25/07/2017
Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant
Opérations
18/07/2017
BIGNON LEBRAY sur la cession du domaine Château Fonroque, grand cru classé de Saint-Emilion
Vie du cabinet
13/07/2017
