Publications
16/04/2024
Attention à l’absence de précision des modalités de remboursement des comptes courants d’associés
Opérations
16/04/2024
Bignon Lebray accompagne Promatec Group dans le cadre de sa levée de fonds auprès de CITA
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11/04/2024
DAF MAG « Apports et cessions à prix minoré ou majoré : quels sont les risques ?» par François Vignalou et César Engelmann
Distinctions
03/04/2024
Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2024 Restructuring Option Droit & Affaires
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29/03/2024
Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d'Inalve
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22/03/2024
Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity
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12/03/2024
Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la
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08/03/2024
Appréciation du caractère commercial d’une aide au regard du seul intérêt de la société qui l’octroie
Opérations
08/03/2024
Bignon Lebray accompagne Citéliv dans le cadre de ses nouveaux partenariats stratégiques d’investissements
Publications
06/03/2024
Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par un travailleur indépendant via une société interposée ?
Publications
05/03/2024
Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu
Publications
01/03/2024
Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère divisible des déficits reportables d’une société absorbée et la possibilité de solliciter un agrément pour le transfert d’une fraction seulement de se
Opérations
28/02/2024
