Les actualités

Publications

10/04/2024

La loi sur les congés payés acquis pendant la maladie est adoptée

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Publications

09/04/2024

Assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions

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Publications

08/04/2024

Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave

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Publications

04/04/2024

Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.

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Distinctions

03/04/2024

Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2024 Restructuring Option Droit & Affaires

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Publications

02/04/2024

Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté 

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Opérations

29/03/2024

Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d'Inalve 

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Opérations

22/03/2024

Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity 

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Publications

21/03/2024

Employeur et preuve d'heures accomplies

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Publications

20/03/2024

Mention de la prise effective de RTT sur le bulletin de paie

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Publications

14/03/2024

Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique

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Publications

11/03/2024

Conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail relatives à l’acquisition de congés payés au cours de la suspension du contrat de travail pour maladie

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Opérations

08/03/2024

Bignon Lebray accompagne Citéliv dans le cadre de ses nouveaux partenariats stratégiques d’investissements 

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Publications

07/03/2024

Preuve illicite et licenciement

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Opérations

28/02/2024

Bignon Lebray accompagne LT Distribution dans le cadre de la reprise à la barre de l’Intermarché à Evreux 

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