Les actualités

Publications

06/02/2023

Abondement-sanction du CPF et lanceur d’alerte

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Événements

06/02/2023

Conférence  « Parlons vin » - Wine Paris / Vinexpo Paris - Mardi 14 février 2023 - De 14h30 à 15h30

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Publications

04/02/2023

Prescription et empêchement d’agir en justice

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Publications

03/02/2023

Pas de harcèlement moral mais un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels

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Publications

02/02/2023

CSP et date de notification du motif économique du licenciement

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Publications

02/02/2023

Publication de la nouvelle directive CSRD sur le reporting en matière de durabilité

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Publications

01/02/2023

AT/MP : Cumul de la rente et de l’indemnité en réparation du déficit fonctionnel permanent

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Publications

01/02/2023

La rémunération d’un apport en nature par des BSA

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Publications

31/01/2023

Précisions sur le caractère déterminable du prix et la sanction des engagements perpétuels

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Opérations

30/01/2023

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Cailabs

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Opérations

19/01/2023

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Ganymed Robotics

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Événements

12/01/2023

Conférence « Europe v. India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » - Jeudi 19 janvier 2023 - A 11h30

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Publications

03/01/2023

Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS

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Publications

03/01/2023

Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI

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Publications

02/01/2023

Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude

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