Opérations
22/03/2021
Bignon Lebray accompagne Interbridge Financial Group Limited pour une opération de financement
Opérations
05/03/2021
Bignon Lebray accompagne la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en place de son programme EMTN
Publications
17/02/2021
Covid-19 : adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants
Publications
17/02/2021
Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire
Publications
17/02/2021
Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
Publications
17/02/2021
Engagement d’une action en comblement de passif contre un dirigeant démissionnaire
Publications
11/02/2021
Des différences de traitement prévues par un accord collectif peuvent être discriminatoires
Publications
11/02/2021
Télétravail : caractère non contraignant du protocole sanitaire confirmé par le Conseil d’Etat
Publications
11/02/2021
Licenciement vexatoire : un salarié licencié pour faute grave peut réclamer réparation
Publications
11/02/2021
Elections CSE : la parité ne s’applique pas pour les listes des candidatures libres
Publications
11/02/2021
Requalification d’un CDD en CDI pour absence de signature par l’employeur
Publications
11/02/2021
CDD de remplacement : précision sur la mention de la qualification du salarié remplacé
Publications
11/02/2021
Pas d’annulation de licenciement d’un salarié protégé sans son accord
Publications
11/02/2021
Annulation de la validation d’un accord non majoritaire et nullité de licenciement
Publications
11/02/2021