Publications
05/07/2023
Expertise du CSE sur la situation économique et financière : quelles limites ?
Publications
03/07/2023
L’autorité suédoise de protection des données sanctionne quatre entreprises pour transfert illégal
Publications
29/06/2023
Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.
Publications
28/06/2023
Nouveau régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publications
27/06/2023
Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
Publications
23/06/2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
Événements
22/06/2023
Webinaire Bignon Lebray : « Mécanismes civils de transmission » – Jeudi 29 juin à 9h30
Publications
20/06/2023
Le Progrès : « Comment transformer une association en société ? »
Publications
20/06/2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
Événements
15/06/2023
Rencontres Cyberlex 2023 – Lundi 19 juin de 14h00 à 18h00 – Paris
Opérations
09/06/2023
Bignon Lebray accompagne la société TalentView dans le cadre de sa cession à Kelio
Publications
06/06/2023
Eco 121 « Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage ! » par Antoine Benoit
Publications
06/06/2023
Guide des bonnes pratiques de la CNIL en cas d’accès illégitime aux données de tiers.
Publications
31/05/2023
Géolocalisation des salariés, la Cour de cassation délimite les pouvoirs de l’employeur.
Opérations
30/05/2023
