Les actualités

Publications

21/04/2023

Responsabilité de l’entreprise utilisatrice – La responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée devant le Conseil de Prud’hommes en matière de santé et de sécurité au travail.

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Publications

20/04/2023

Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.

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Distinctions

20/04/2023

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

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Publications

19/04/2023

CDD successifs – La faute grave ne peut justifier la rupture anticipée du CDD que si elle a été commise pendant l’exécution de ce contrat

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Publications

17/04/2023

CDD – Le délai pour obtenir la requalification en CDI est reprécisé par la Cour de cassation

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Publications

17/04/2023

Les « dark stores » désormais considérés comme des entrepôts

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Publications

17/04/2023

Eco 121  « Diagnostics immobiliers : peut-on encore s'y retrouver ? » par Ondine Prévoteau

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Opérations

13/04/2023

Bignon Lebray accompagne l'EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de SiPearl

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Opérations

04/04/2023

Bignon Lebray accompagne Speech2sense dans sa cession au groupe Equasens

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Événements

04/04/2023

Webinaire Bignon Lebray - « Comment valoriser l'entreprise familiale et ses actifs ? » - jeudi 20 avril 2023 - De 9h30 à 10h30

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Publications

31/03/2023

Indemnité d’occupation et Bail Commercial

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Publications

30/03/2023

Action en paiement de travaux : la confirmation jurisprudentielle du point de départ de la prescription biennale

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Événements

30/03/2023

Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais

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Publications

29/03/2023

Revue Lamy : « Taxe Gafa : une taxe française temporaire en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité internationale » par Matthieu Bultel

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Publications

28/03/2023

Activité sportive pendant un arrêt maladie & devoir de loyauté

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