Publications
02/02/2023
CSP et date de notification du motif économique du licenciement
Publications
02/02/2023
Consentement des utilisateurs, l’autorité irlandaise sanctionne WhatsApp Ireland.
Publications
02/02/2023
Publication de la nouvelle directive CSRD sur le reporting en matière de durabilité
Publications
01/02/2023
AT/MP : Cumul de la rente et de l’indemnité en réparation du déficit fonctionnel permanent
Publications
01/02/2023
L’Allemagne soulève la question de la conformité de Microsoft 365 au RGPD
Publications
31/01/2023
Précisions sur le caractère déterminable du prix et la sanction des engagements perpétuels
Publications
31/01/2023
Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et paiement des honoraires de commercialisation
Publications
31/01/2023
Collecte de données par Lusha, la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable
Opérations
30/01/2023
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Cailabs
Publications
27/01/2023
Recours entre constructeurs : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le point de départ du délai de prescription quinquennale.
Publications
25/01/2023
