Les actualités

Publications

24/11/2022

Examen des autres griefs par le juge sur demande expresse de l’employeur

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Publications

24/11/2022

Exception d’illégalité non-recevable par un CSE signataire de l’accord

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Publications

24/11/2022

Tenue du registre des alertes de risque grave pour la santé publique ou l'environnement

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Publications

24/11/2022

Pas de renouvellement tacite de la clause de non-concurrence

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Opérations

24/11/2022

Bignon Lebray accompagne Marketing 1by1 dans le cadre de sa cession au Groupe Sarbacane et du réinvestissement de certains managers

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Publications

23/11/2022

La sanction de 800 000 euros de la CNIL à l’encontre de Discord

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Publications

18/11/2022

La France Agricole « Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n’est pas prêt » par Jacques Goyet et Louis Vallet

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Distinctions

08/11/2022

Bignon Lebray distingué par le guide les Décideurs Stratégie financière et fiscale 2022

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Événements

03/11/2022

Innovation et Propriété intellectuelle : regards croisés de la société NETRI et de ses conseils - le mardi 22 novembre 2022 à Lyon

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Opérations

02/11/2022

Bignon Lebray accompagne Delta Engineering dans le cadre de l'acquisition de la société Isytech

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Publications

28/10/2022

Le barème Macron n’est pas remis en question par l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux 

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Publications

28/10/2022

Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE

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Publications

28/10/2022

Requalification du CDD en CDI : les périodes interstitielles sont indemnisées si le salarié apporte la preuve de sa mise à disposition 

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Publications

28/10/2022

Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022

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Publications

28/10/2022

Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise

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