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06/10/2022

Bignon Lebray accompagne Mediagenix dans le cadre de l'acquisition de BeBanjo
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29/09/2022

Réforme du contrôle des règles de construction applicable au plus tard à compter du 1er janvier 2024
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29/09/2022

La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale
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29/09/2022

Vente immobilière : Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire
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29/09/2022

Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !
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27/09/2022

Bignon Lebray accompagne le Groupe NAT dans le cadre de la reprise de l’entreprise « JFM Conseils » qui devient aujourd’hui N.A.T Réseaux
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26/09/2022

226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD
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26/09/2022

Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.
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26/09/2022

Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO
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22/09/2022

Bignon Lebray distingué dans le classement 2022 Concurrence & Distribution de Décideurs
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19/09/2022

Bignon Lebray renforce sa pratique droit des Sociétés, Fusions - Acquisitions avec l'arrivée de Taous Mabed en tant qu'Associée
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14/09/2022

Séminaire IFCCI : “Business en Inde, perception vs réalité” - Mercredi 21 septembre 2022 - De 16h30 à 18h30 - Paris
Opérations
06/09/2022
