Les actualités

Publications

22/04/2020

Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

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Publications

20/04/2020

[COVID-19] Décryptage des mesures d'urgence relatives aux IRP

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Publications

17/04/2020

[COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020

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Opérations

15/04/2020

Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS

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Publications

14/04/2020

Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI

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Publications

10/04/2020

[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020

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Publications

08/04/2020

[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle

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Publications

08/04/2020

[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs

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Publications

06/04/2020

[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?

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Publications

04/04/2020

Interview d'Ondine Prévoteau dans le podcast Learning Expedition en Hauts-de-France

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Publications

02/04/2020

[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État

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Publications

01/04/2020

Chef d'Entreprise : "Faut-il payer les loyers commerciaux pendant Covid-19 ?" par Ondine Prévoteau

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30/03/2020

[COVID-19] Puis-je rompre un CDD sur le fondement de la force majeure en raison du confinement général ?

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Publications

27/03/2020

[COVID-19] Mandat Ad hoc et conciliation

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27/03/2020

[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?

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