Les actualités

Publications

21/02/2020

Clearview, une menace pour la vie privée

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Publications

21/02/2020

Emails professionnels et accès par l’employeur aux emails après la cessation de la relation de travail : guide de l’Autorité italienne de protection des données personnelles dans un « Provved

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Publications

21/02/2020

Décret d’application de la loi PACTE – Certificat d’utilité et demande de brevet provisoire

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Publications

21/02/2020

Gare à la déloyauté en matière de saisie-contrefaçon !

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Publications

21/02/2020

L’IGP Savon de Marseille n’existera pas non plus en 2020 !

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Publications

21/02/2020

Publication des premières demandes de marques « exotiques » déposées auprès de l’INPI

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Publications

21/02/2020

La reproduction d'extraits d’œuvres musicales dans une œuvre biographique peut constituer une contrefaçon

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Publications

21/02/2020

Une Intelligence Artificielle ne peut être inventeur d'un brevet ?

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Publications

18/02/2020

Éco121 : "Contentieux de licences de logiciels : 3 pas en avant, 3 pas en arrière..." par Benjamin Mourot

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Distinctions

17/02/2020

Bignon Lebray classé par World Trademark Review 2020

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Publications

13/02/2020

Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann

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Publications

05/02/2020

DAF mag / Décisions Achats : "Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle" par Nicolas Moreau et François Vignalou

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Publications

31/01/2020

Rappel du dispositif de déduction des charges financières

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31/01/2020

Les principales nouveautés de la loi de finances pour 2020 en matière de TVA

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31/01/2020

Les mesures principales de la loi de Finances 2020 en matière d’impôt sur les sociétés

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