Publications
21/06/2018
Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?
Événements
07/06/2018
Intervention d'Elise Dufour à la conférence de l'Université Queen Mary : "Disruptive Technologies, Data and Digital Services: Skilling Lawyers for Tomorrow's Information Economy" le 13 juin à
Publications
30/05/2018
Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré
Événements
25/05/2018
Intervention de Benjamin Mourot à la conférence Chambers & Partners : « A Practical Perspective of the GDPR : Main Challenges and Ongoing Compliance », le 14 juin à Londres
Publications
20/05/2018
Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps
Publications
16/05/2018
Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE
Publications
16/05/2018
Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France
Événements
30/04/2018
Invitation BIGNON LEBRAY & Bureau Van Dijk - Matinale : "Prix de transfert : conseil et technologie, le couple gagnant de la conformité BEPS", jeudi 31 mai à Paris
Publications
25/04/2018