Les actualités

Publications

23/02/2017

Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative

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Publications

22/02/2017

Réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)

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Publications

20/02/2017

Marques : évaluation du caractère renommé d’une marque

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Vie du cabinet

20/02/2017

Le Palmarès des avocats 2017

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Publications

16/02/2017

Fusacq.com : "Déduction abusive des intérêts d’obligation en cas de distribution de dividendes" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh

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Publications

07/02/2017

La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire

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Publications

04/02/2017

Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros

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Publications

03/02/2017

Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire

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Publications

02/02/2017

Marques : dépôt frauduleux et intention du déposant

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Publications

31/01/2017

L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017

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Publications

30/01/2017

Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales

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Publications

27/01/2017

L’obligation mise à la charge de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés

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Publications

24/01/2017

Apports-cessions réalisés avant 2012 : les cas d’abus de droit

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Publications

22/01/2017

Nouvelle modification du régime fiscal des attributions gratuites d’actions (« AGA »)

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Événements

20/01/2017

Matinale Bignon Lebray - Fidal - KPMG : "Loi de finances 2017", le 19 janvier 2017

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