Publications
28/05/2020
Tenue des assemblées et réunions des organes collégiaux à huis clos
Publications
18/05/2020
[COVID-19] Dispositions de droit social de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Publications
18/05/2020
[COVID-19] Personnes vulnérables, garde d’enfant : des précisions sur le passage de l’arrêt de travail « Covid-19 » à l’activité partielle
Publications
06/05/2020
[COVID-19] Publication d’une Communication de la Commission européenne définissant un « cadre temporaire » en matière de concurrence
Publications
27/04/2020
[COVID-19] Fin de la suspension de certains délais en droit du travail
Publications
24/04/2020
[COVID-19] Dispositions de droit social de l'Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Publications
23/04/2020
[COVID-19] Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises
Événements
22/04/2020
Intervention de Thomas Buffin dans un webinar sur le thème "Comment poursuivre et sécuriser sa levée de fonds dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?"
Publications
17/04/2020
[COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020
Publications
10/04/2020
[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020
Publications
02/04/2020
[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État
Publications
30/03/2020
