Publications
28/05/2019
Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts
Publications
28/05/2019
Le silence gardé par le cédant de droits sociaux sur des informations dont il ne pouvait ignorer l’importance est nécessairement intentionnel
Publications
28/05/2019
Management package et opérations de levier : retour sur le risque fiscal et social
Événements
30/04/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "Décryptage de la réforme des négociations commerciales et des pratiques restrictives de concurrence" - Jeudi 23 mai à Paris
Publications
21/03/2019
Ideal-investisseur.fr : "Contrôle des investissements étrangers en France : une nouvelle évolution du régime" par Alban Van de Vyver
Publications
26/02/2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
Publications
26/02/2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26/02/2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26/02/2019