Les actualités

Publications

29/11/2018

Précisions sur le dispositif des bénéficiaires effectifs

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Publications

23/11/2018

Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Rupture anticipée du contrat d’apprentissage

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Publications

23/11/2018

Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Exécution du contrat d’apprentissage

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Publications

23/11/2018

Loi Avenir Professionnel et réforme de l'apprentissage : Entrée en apprentissage

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Publications

29/10/2018

Qualification de l’abus d’égalité

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Publications

29/10/2018

La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d’autrui

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Publications

29/10/2018

Date d’effet juridique de la fusion simplifiée

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Publications

29/10/2018

Autonomie des clauses d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée

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Publications

28/09/2018

La clause de substitution comme technique de reprise des actes conclus lors de la formation de la société

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Publications

28/09/2018

Loi du 10 août 2018 : Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises

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Publications

28/09/2018

Sanction du défaut d’agrément d’une cession des parts sociales d’une société en nom collectif (SNC)

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Événements

07/09/2018

Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Rémunération des cadres-dirigeants : état des lieux et opportunités", le jeudi 4 octobre à Paris

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Publications

27/07/2018

Étendue de la garantie de passif en cas de litige non comptabilisé dans les comptes au moment de la signature de l’acte de cession

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Publications

27/07/2018

Etendue de l’obligation de la caution – Fusion absorption – Transmission universelle de patrimoine

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Publications

27/07/2018

La nécessité d’une AGE lors de la nomination des commissaires à la vérification en cas d’émission d’OCA

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