Publications
15/05/2023
Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?
Opérations
11/05/2023
Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros
Publications
26/04/2023
GPEC – En présence d’un accord portant sur la GPEC, le CSE n’a pas à être consulté au titre des consultations récurrentes sur la gestion des compétences.
Publications
24/04/2023
PSE – Pas d’homologation sans vérification de l’information du CSE quant à l’évaluation et à la prévention des risques
Publications
21/04/2023
Responsabilité de l’entreprise utilisatrice – La responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée devant le Conseil de Prud’hommes en matière de santé et de sécurité au travail.
Distinctions
20/04/2023
Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point
Publications
19/04/2023
CDD successifs – La faute grave ne peut justifier la rupture anticipée du CDD que si elle a été commise pendant l’exécution de ce contrat
Publications
17/04/2023
CDD – Le délai pour obtenir la requalification en CDI est reprécisé par la Cour de cassation
Opérations
13/04/2023
Bignon Lebray accompagne l'EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de SiPearl
Opérations
04/04/2023
Bignon Lebray accompagne Speech2sense dans sa cession au groupe Equasens
Événements
30/03/2023
Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais
Publications
28/03/2023
Activité sportive pendant un arrêt maladie & devoir de loyauté
Publications
28/03/2023
Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21
Publications
27/03/2023
