Opérations
19/01/2023
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Ganymed Robotics
Événements
12/01/2023
Conférence « Europe v. India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » - Jeudi 19 janvier 2023 - A 11h30
Événements
11/01/2023
Webinaire Bignon Lebray « Droit Pénal de la Contrefaçon » – Lundi 16 décembre de 12h00 à 13h00
Publications
03/01/2023
Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS
Publications
03/01/2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
Publications
02/01/2023
Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude
Publications
29/12/2022
La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS
Opérations
15/12/2022
Bignon Lebray accompagne Sparkling Partners dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
12/12/2022
La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients
Opérations
09/12/2022
