Les actualités

Publications

04/08/2020

Protection des données : l’amende de 5 milliards contre Facebook validée par un juge

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Publications

04/08/2020

La Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le Privacy Shield

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04/08/2020

Le Conseil d’Etat censure les lignes directrices de la CNIL concernant l’interdiction des cookies walls

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Publications

04/08/2020

Atteinte à la marque de l’UE et stockage de produits confiés par un tiers : la CJUE donne raison à Amazon

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Publications

03/08/2020

[COVID-19] Prorogation des mesures exceptionnelles relatives aux réunions d'assemblées et d'organes sociaux

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Publications

03/08/2020

Fraude aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail : compétence de la juridiction prud’homale

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Publications

03/08/2020

Egalité des traitements des salariés handicapés : licenciement discriminatoire en l’absence de mesures appropriées visant au maintien dans l’emploi du salarié inapte

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Publications

03/08/2020

Respect par l’employeur de son obligation de santé et de sécurité dans le cadre d’un PSE : compétence du juge administratif

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Publications

03/08/2020

Atteinte à la liberté d’expression : nullité du licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur

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Publications

03/08/2020

Harcèlement moral : reconnaissance de la notion de « bore-out »

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Vie du cabinet

30/07/2020

Alban Van de Vyver dans Objectif Croissance sur BFM Business

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Publications

21/07/2020

"L'agilité de notre cabinet nous a permis d'accompagner au mieux NG Biotech" : interview de Barbara Bertholet pour le magazine Décideurs

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Opérations

20/07/2020

Le cabinet Bignon Lebray accompagne NH Hotels sur les aspects de droit français de son financement

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Publications

02/07/2020

Éco 121 : "Faire face !" par Antoine Benoit

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Publications

24/06/2020

Création de l’activité réduite pour le maintien de l'emploi

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