Publications
02/10/2019
Eco121 : "Simplification du droit des affaires : la loi PACTE mais pas que...." par Alexandre Ghesquiere
Publications
30/09/2019
Suppression de l’obligation triennale d’augmentation de capital réservée aux salariés
Publications
30/09/2019
Clause d’exclusion dans les statuts de SAS : fin de l’unanimité
Publications
30/09/2019
SAS : dispense d’évaluation des apports en industrie et avantages particuliers
Événements
30/09/2019
Pause Déj’ "Lois Pacte et Soilihi : points-clés et opportunités en droit des sociétés" à Lille le 10 octobre
Publications
26/09/2019
Violation du RGPD : la réactivité des acteurs peut minorer le montant de l’amende mais pas l’effacer
Publications
26/09/2019
La licence libre est un contrat, son non-respect ne constitue pas une contrefaçon
Événements
18/09/2019
Pause Déj’ "Lois Pacte et Soilihi : points-clés et opportunités en droit des sociétés" à Paris le 10 octobre
Événements
17/09/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "La protection des marques en Chine" - Mercredi 25 septembre à Paris
Publications
15/09/2019