Opérations
28/11/2023
Bignon Lebray accompagne Javelot dans le cadre de sa participation majoritaire dans la société Agrisight
Opérations
23/11/2023
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Quandela
Publications
16/11/2023
Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.
Distinctions
15/11/2023
Bignon Lebray de nouveau distingué dans le classement 2023 M&A Option Droit & Affaires
Opérations
14/11/2023
Bignon Lebray accompagne les associés de eLamp dans le cadre de la cession de eLamp à 360Learning
Publications
09/11/2023
Exemption de rechercher un reclassement pour le salarié inapte : le formalisme de l’avis d’inaptitude de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail doit être respecté
Publications
02/11/2023
Nullité d’une clause de non-concurrence : l’employeur ne peut unilatéralement user de la faculté de renouveler la durée de l’obligation de non-concurrence
Publications
30/10/2023
La Cour de cassation consacre un "préjudice automatique" du salarié en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail de nuit
Publications
27/10/2023
L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat de travail n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la dem
Opérations
24/10/2023
Bignon Lebray accompagne la maison Duprez dans le cadre des acquisitions de Saveurs du Poitou et de Goulibeur
Publications
16/10/2023
La cessation d’activité totale et définitive d’une entreprise peut être effective au moment du licenciement ou intervenir postérieurement sous réserve qu’elle soit irrémédiablement engagée à
Opérations
16/10/2023
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Limatech
Distinctions
13/10/2023
