Publications
24/11/2022
Examen des autres griefs par le juge sur demande expresse de l’employeur
Publications
24/11/2022
Exception d’illégalité non-recevable par un CSE signataire de l’accord
Publications
24/11/2022
Tenue du registre des alertes de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Opérations
24/11/2022
Bignon Lebray accompagne Marketing 1by1 dans le cadre de sa cession au Groupe Sarbacane et du réinvestissement de certains managers
Publications
18/11/2022
La France Agricole « Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n’est pas prêt » par Jacques Goyet et Louis Vallet
Opérations
02/11/2022
Bignon Lebray accompagne Delta Engineering dans le cadre de l'acquisition de la société Isytech
Publications
28/10/2022
Le barème Macron n’est pas remis en question par l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux
Publications
28/10/2022
Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE
Publications
28/10/2022
Requalification du CDD en CDI : les périodes interstitielles sont indemnisées si le salarié apporte la preuve de sa mise à disposition
Publications
28/10/2022
Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022
Publications
28/10/2022
Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Publications
28/10/2022
Lanceurs d’alerte : la réforme de la procédure de recueil et de traitement des alertes est applicable
Opérations
26/10/2022
