Les actualités

Publications

03/08/2020

[COVID-19] Prorogation des mesures exceptionnelles relatives aux réunions d'assemblées et d'organes sociaux

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Publications

03/08/2020

Fraude aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail : compétence de la juridiction prud’homale

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Publications

03/08/2020

Egalité des traitements des salariés handicapés : licenciement discriminatoire en l’absence de mesures appropriées visant au maintien dans l’emploi du salarié inapte

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Publications

03/08/2020

Respect par l’employeur de son obligation de santé et de sécurité dans le cadre d’un PSE : compétence du juge administratif

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Publications

03/08/2020

Atteinte à la liberté d’expression : nullité du licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur

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Publications

03/08/2020

Harcèlement moral : reconnaissance de la notion de « bore-out »

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Vie du cabinet

30/07/2020

Alban Van de Vyver dans Objectif Croissance sur BFM Business

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Opérations

20/07/2020

Le cabinet Bignon Lebray accompagne NH Hotels sur les aspects de droit français de son financement

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Publications

02/07/2020

Éco 121 : "Faire face !" par Antoine Benoit

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Publications

24/06/2020

Création de l’activité réduite pour le maintien de l'emploi

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Opérations

16/06/2020

Bignon Lebray accompagne Kuehne+Nagel sur la cession de 4 sites logistiques Frais au groupe STG

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Opérations

16/06/2020

Bignon Lebray accompagne les start-ups La Revanche des Sites et Meet Your Data, dans le cadre de leur rachat par le groupe Qwamplify

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Publications

28/05/2020

Administration fiscale : enregistrement des actes par voie dématérialisée

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Publications

28/05/2020

Prêt garanti par l'État : élargissement des bénéficiaires

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Publications

28/05/2020

Réduction de capital non motivée par des pertes

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