Les actualités

Publications

27/03/2020

[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?

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Publications

26/03/2020

[CODI-19] Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 - Modification des règles relatives à l'indemnité complémentaire et au versement de l'intéressement et la participation

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Publications

20/03/2020

[COVID-19] Les limites de l'exercice du droit de retrait d'un salarié

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Publications

11/03/2020

[COVID-19] Comment agir vis-à-vis des salariés ?

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Publications

28/02/2020

La contrariété d’un engagement à l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée n’est pas, en elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par un dirigeant

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Publications

28/02/2020

En l’absence de délai stipulé, un délai raisonnable est exigé !

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Publications

28/02/2020

Le droit de contester une cession de droits sociaux pour défaut d’agrément : un droit refusé à l’acquéreur des droits sociaux

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Événements

25/02/2020

Pause Déj' : "Coronavirus : comment gérer les contrats en cours avec la Chine ?" | Jeudi 19 mars 2020 à Paris

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Publications

31/01/2020

Actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2020 en Droit social

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Opérations

23/01/2020

Bignon Lebray sur la cession de Nactis Flavours à Nactarome

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Opérations

22/01/2020

Bignon Lebray accompagne le cédant majoritaire d’Axialease dans le cadre de la réorganisation de son capital

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Publications

20/01/2020

Prime « Macron » 2020 : une mouture incitative à la conclusion d’accords d’intéressement

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Publications

07/01/2020

Discrimination indirecte liée à l’âge – preuve et présomption

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Publications

07/01/2020

Licenciement d’un salarié protégé

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Publications

07/01/2020

L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.

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