Les actualités

Publications

07/02/2017

La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire

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Publications

31/01/2017

L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017

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Publications

30/01/2017

Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales

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Publications

27/01/2017

L’obligation mise à la charge de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés

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Vie du cabinet

09/01/2017

BIGNON LEBRAY classé dans Option Droit & Affaires et Décideurs

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