Publications
26/03/2020
[COVID-19] L'impact du confinement sur le contrôle fiscal et sur le recouvrement de l'impôt
Publications
26/03/2020
[COVID-19] Quel impact en matière d'enregistrement des actes ?
Publications
26/03/2020
[COVID-19] Qu'en est-il de la TVA dans les annonces de report de paiement des entreprises ?
Publications
26/03/2020
[COVID-19] Le coronavirus serait-il créateur d'établissements stables ?
Publications
23/03/2020
La Gazette : "Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises" par Jérôme Granotier, Pierre-Emmanuel Scherrer et François Vignalou
Publications
18/03/2020
[COVID-19] Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises
Publications
02/03/2020
L’interdiction d’imputer sur les plus-values, la moins-value constatée lors d’une opération de réduction de capital, est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme
Publications
02/03/2020
Pacte Dutreil : le Conseil d’Etat invalide partiellement les commentaires administratifs concernant l’éligibilité des sociétés exerçant des activités mixtes
Publications
02/03/2020
Commentaires de l’administration fiscale sur le mini-abus de droit
Publications
28/02/2020
La contrariété d’un engagement à l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée n’est pas, en elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par un dirigeant
Publications
28/02/2020