Publications
26/02/2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26/02/2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26/02/2019
Parution du décret relatif à l’utilisation de la blockchain pour les titres de sociétés non cotées
Publications
30/01/2019
Régularisation de l’omission de statuer sur une proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés
Publications
30/01/2019
Absence d’effet rétroactif de l’agrément de l’héritier d’un associé
Publications
30/01/2019
Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu
Publications
30/01/2019
La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant
Événements
23/01/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "Négociations commerciales : quel cadre juridique pour 2019 ?", le jeudi 7 février à Lille
Opérations
22/01/2019
Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty
Événements
16/01/2019
Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Négociations commerciales : quel cadre juridique pour 2019 ?", le mardi 12 février à Paris
Publications
04/01/2019
Option Droit & Affaires : "Quelle protection des PME et TPE par le droit de la concurrence face aux pratiques d’Amazon ?" par Frédéric Coulon, Caroline Cazaux et Floriane Cadio de Kermainguy
Nominations
07/12/2018
Bignon Lebray renforce son département Concurrence & Distribution avec l’arrivée de Caroline Cazaux en qualité d’associée
Publications
29/11/2018